Conditions
Conditions générales
Bureel
Conditions générales
https://bureel.vercel.app/fr/conditions-generales
À quoi s'appliquent ces conditions
Ces conditions s'appliquent à Bureel Plus et au pack Bureel, les extras payants des apps de Bureel. Vous les concluez avec nealvdv (Neal Van de Velde), le créateur de Bureel, une entreprise belge. Le cœur gratuit de chaque app s'utilise sans compte et sans abonnement. Plus s'adresse aux entreprises, aux indépendants et aux associations. Une dérogation ne vaut que si nous la convenons par écrit, par exemple par e-mail.
Offre et prix
Ce que Plus apporte dans une app est indiqué sur cette app ; ce qui n'existe pas encore, comme la synchronisation entre appareils, y est marqué comme bientôt disponible. Les prix de la page des tarifs sont hors TVA, car nos clients sont des entreprises. Au paiement, la TVA de 21 % s'y ajoute, et vous voyez les deux montants avant de payer. Une erreur manifeste ou une faute de frappe dans un prix ne nous engage pas. Plus est numérique : il n’y a pas de frais d’envoi ou de livraison.
Quand votre abonnement commence
Votre abonnement commence dès que votre premier paiement chez Mollie a réussi. Vous le voyez aussitôt dans votre compte Bureel, avec la date du prochain renouvellement. Avant ce premier paiement, nous vous demandons une seule fois à quel nom et à quelle adresse établir la facture.
Durée, renouvellement et résiliation
Plus court par mois ou par an, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement pour la même période jusqu'à ce que vous résiliiez. Avant chaque renouvellement, vous recevez d'abord un rappel par e-mail : trois jours avant pour un mois, deux semaines avant pour un an. Vous résiliez dans votre compte, sans préavis. Vous ne payez alors plus rien et Plus continue de fonctionner jusqu'à la fin de la période déjà payée. Un nouveau prix vous est annoncé à l'avance par e-mail et ne vaut qu'à partir d'une période suivante ; si vous n'en voulez pas, vous résiliez avant qu'elle commence.
Droit de rétractation
En tant qu'entreprise, vous n'avez pas de droit de rétractation, mais vous pouvez toujours résilier comme indiqué ci-dessus. Si vous prenez Plus en tant que particulier, vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours suivant votre premier paiement, par un e-mail à contact@nealvdv.be. Comme Plus commence tout de suite à votre demande, vous ne payez alors que les jours où vous l'aviez déjà, et le reste vous est remboursé dans les 14 jours par le même moyen de paiement.
Paiement
Vous payez via Mollie, un prestataire de paiement agréé : la première fois avec Bancontact ou votre carte. Vous autorisez ainsi Mollie à prélever les périodes suivantes, par domiciliation ou sur votre carte. Si un renouvellement échoue, Mollie réessaie et Plus continue de fonctionner encore 7 jours. Pour l'instant, une facture au nom de votre entreprise se demande via contact@nealvdv.be.
Responsabilité
Nous construisons Bureel et les apps avec soin. Par défaut, les apps conservent vos données uniquement sur votre propre appareil : faites donc régulièrement un export, car si vous videz votre navigateur ou perdez votre appareil, nous ne pouvons rien récupérer. Bureel et les apps ne donnent pas de conseil fiscal ou juridique. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme un manque à gagner, sauf en cas de dol ou de faute grave. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
Plaintes
Si quelque chose ne va pas, faites-le-nous savoir au plus vite via contact@nealvdv.be, avec une courte description. Nous répondons dès que possible et cherchons une solution ensemble. Si vous êtes un particulier et que nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez aussi vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).
Vos données
Nous utilisons vos données uniquement pour votre compte, votre abonnement et vos factures, et pour respecter nos obligations légales. Comment nous le faisons et quels sont vos droits, vous le lisez dans notre déclaration de confidentialité.
Droit applicable
Le droit belge s'applique à ces conditions et à tout contrat conclu avec nous. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de notre siège sont compétents, sauf si la loi vous attribue un autre juge en tant que consommateur.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions. Une modification qui touche votre abonnement vous est annoncée à l'avance par e-mail ; pour une période en cours, les conditions restent celles en vigueur à son début. Ceci est la version du 21 octobre 2026.
Formulaire de rétractation
Uniquement si vous avez pris Plus en tant que consommateur et souhaitez vous rétracter (voir ci-dessus). Complétez-le et envoyez-le à contact@nealvdv.be ; un e-mail avec les mêmes informations convient aussi.
À l’attention de nealvdv (Neal Van de Velde), contact@nealvdv.be :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.